Conditions Générales d’Embageant

1. Définitions

Offre / Proposition toute offre d’Embageant en vue de conclure un Contrat ;
Client la personne physique et/ou morale à laquelle Embageant fait une Proposition pour la livraison de Produits et/ou qui conclut un Contrat avec Embageant ;
Contrat tout accord conclu entre les Parties concernant la vente et la livraison de Produits par Embageant au Client ;
Parties Embageant et le Client, ou chacun d’eux individuellement ;
Produits les produits (imprimés) à livrer par Embageant au Client dans le cadre du Contrat ;
Embageant Embageant (dénomination légale Nemook Trading B.V), numéro de registre du commerce 57873518, utilisateur des présentes Conditions ;
Par écrit par lettre, e-mail ou exploit d’huissier ;
Conditions les présentes conditions générales d’Embageant.

2. Champ d’application

2.1       Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les Offres et tous les Contrats, y compris mais sans s’y limiter à tous les accords qui en découlent ou s’y rapportent.

2.2       Si les présentes Conditions ont été appliquées à un Contrat conclu entre les Parties, elles s’appliqueront automatiquement – sans qu’un nouvel accord ne soit requis – à tout Contrat ultérieur conclu entre les Parties.

2.3       Toute condition générale utilisée par le Client est expressément rejetée par Embageant, sauf si et dans la mesure où ces conditions ont été expressément acceptées par écrit par Embageant dans le cadre d’un Contrat.

2.4       En cas de nullité ou d’annulation d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions par le Client, les autres dispositions restent pleinement applicables au Contrat. Les Parties s’engagent à remplacer la disposition nulle ou annulée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l’intention et de la portée de la disposition initiale.

2.5       Si un Contrat déroge à une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions, les dispositions du Contrat prévaudront. Les autres dispositions des Conditions restent pleinement applicables au Contrat.

2.6       En cas de publication de versions traduites des présentes Conditions, la version rédigée en langue néerlandaise prévaudra sur toute autre version linguistique.

3. Offres

3.1       Une Offre est, sauf indication contraire expresse, sans engagement et valable pendant la période mentionnée dans l’Offre. Si aucune période d’acceptation n’est précisée, l’Offre expire au plus tard 14 jours après la date mentionnée dans l’Offre.

3.2       Si le Client fournit à Embageant des données ou informations dans le but d’obtenir une Offre, Embageant peut présumer de leur exactitude et peut fonder son Offre sur celles-ci. Le Client garantit Embageant contre toute réclamation de tiers liée à l’utilisation des données ou informations fournies par ou au nom du Client.

3.3       Une liste de prix ou tout autre aperçu général des prix fourni par Embageant au Client ne constitue pas une Offre.

4. Formation des contrats

4.1       Sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions, un Contrat n’est conclu que :

  1. par l’acceptation par le Client d’une Offre ; ou

  2. par l’exécution effective d’une commande du Client par Embageant.

4.2       Le Contrat remplace et annule toutes les propositions, correspondances, accords ou autres communications antérieures entre les Parties ayant eu lieu avant la conclusion du Contrat.

5. Prix

5.1       Les listes de prix éventuellement diffusées par Embageant sont indicatives et ne l’engagent pas, sauf indication expresse contraire par écrit.

5.2       Au début du Contrat, les prix indiqués dans le Contrat s’appliquent. Les erreurs ou fautes manifestes mentionnées sur le site web d’Embageant ne l’engagent pas. En cas d’erreur, Embageant n’est pas tenue de livrer le Produit au prix erroné.

5.3       Les prix sont soumis à des erreurs d’impression. En cas d’erreurs d’impression, le Client n’a pas droit à une indemnisation.

5.4       Tous les prix sont exprimés en euros et – sauf indication contraire expresse – hors TVA et frais supplémentaires.

5.5       Si un Contrat est conclu entre les Parties sans qu’un prix ait été expressément convenu, les prix pratiqués par Embageant au moment de l’exécution de ses obligations s’appliquent, indépendamment des Offres précédentes ou des prix antérieurement pratiqués.

5.6       Embageant est en droit de modifier le prix en cas d’augmentation d’un ou plusieurs facteurs déterminant le prix (à l’appréciation d’Embageant). Le paiement de la majoration de prix se fait en même temps que le paiement du montant principal ou de la dernière échéance.

5.7       Si l’augmentation de prix mentionnée à l’article 5.5 dépasse au total 20 % par rapport au prix initial, le Client est en droit de résilier le Contrat dans un délai de 7 jours après l’annonce de l’augmentation. Dans ce cas, le Client ne peut prétendre à une indemnisation.

6. Livraison

6.1       Embageant se charge du transport des Produits qui doivent être livrés à l’endroit convenu conformément au Contrat.

6.2       Embageant est autorisée à livrer une commande en plusieurs parties et à facturer séparément les Produits livrés.

6.3       La livraison a lieu DAP, conformément aux Incoterms 2020, sauf accord contraire entre les Parties.

6.4       Embageant a rempli son obligation de livraison en mettant les Produits à disposition à l’endroit convenu. Si le Produit est proposé au Client à l’endroit convenu mais n’est pas accepté, Embageant reprendra les Produits. Les Parties conviendront alors d’une nouvelle date de livraison. Les frais de transport de cette nouvelle livraison seront facturés au Client.

7. Délai de livraison

7.1       Le délai de livraison indiqué par Embageant est toujours indicatif et ne constitue jamais un délai impératif. Le dépassement du délai de livraison convenu ne donne en aucun cas droit à une indemnisation.

7.2       Le délai de livraison commence à courir dès lors qu’un accord a été trouvé sur tous les détails (techniques) des obligations d’Embageant et que toutes les conditions nécessaires à l’exécution du Contrat ont été remplies.

7.3       Si d’autres circonstances se présentent que celles connues par Embageant au moment de la conclusion du Contrat, Embageant peut prolonger le délai de livraison du temps nécessaire pour exécuter le Contrat dans les nouvelles conditions.

7.4       Embageant ne sera considérée en défaut qu’après dépassement du délai de livraison convenu, ou du délai prolongé conformément à l’article 7.3, si elle a reçu une mise en demeure écrite du Client, lui accordant un délai raisonnable d’un mois pour livrer, et si elle ne respecte toujours pas ce délai. En cas de résiliation, le Client n’a pas droit à une indemnisation, sauf si le dépassement du dernier délai résulte d’un acte intentionnel ou d’une faute grave de la direction d’Embageant et/ou de ses subordonnés dirigeants.

8. Paiement

8.1       Le Client doit régler une facture dans les 14 jours suivant la date de facturation. Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire indiqué par Embageant. La date de réception du paiement par Embageant est déterminante.

8.2       En cas de non-paiement intégral dans le délai imparti, le Client est immédiatement en défaut, sans qu’une mise en demeure soit requise. Des intérêts de retard au taux légal commercial (article 6:119a du Code civil néerlandais) sont dus à compter du jour suivant l’échéance de la facture concernée, tout mois entamé étant considéré comme un mois complet. Tous les frais de recouvrement extrajudiciaires sont à la charge du Client et sont d’avance fixés à au moins 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 €, sans préjudice du droit d’Embageant de réclamer les frais réels si ceux-ci sont plus élevés.

8.3       Si le Client est en défaut de paiement d’une facture, comme décrit à l’article 8.2, toutes les autres factures en suspens deviennent immédiatement exigibles, sans mise en demeure préalable.

8.4       Les paiements effectués par le Client seront imputés en premier lieu sur les frais dus, ensuite sur les intérêts, et enfin sur les factures les plus anciennes, même si le Client indique que le paiement se rapporte à une autre facture.

8.5       Sauf disposition impérative contraire, le Client ne peut ni suspendre ses obligations de paiement envers Embageant, ni les compenser avec des créances qu’il aurait envers Embageant.

8.6       Embageant est en droit d’exiger à tout moment un paiement anticipé intégral du prix d’achat ou toute autre garantie de paiement.

8.7       Embageant est autorisée à compenser toutes ses créances sur le Client avec toute dette qu’elle pourrait avoir envers le Client ou toute entité liée au Client.

8.8       Toutes les créances d’Embageant sur le Client deviennent immédiatement exigibles dans les cas suivants :

    1. si, après la conclusion du Contrat, Embageant prend connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le Client ne remplira pas ses obligations, à l’entière appréciation d’Embageant ; et

    2. en cas de demande de faillite ou de suspension de paiement du Client, ou en cas de liquidation ou faillite du Client.

9. Produits imprimés

9.1       Embageant ne contrôle pas les spécifications fournies par le Client pour l’impression, y compris mais sans s’y limiter les logos, textes, dimensions et/ou conceptions.

9.2       Après la conclusion du Contrat pour des Produits imprimés, Embageant envoie une épreuve numérique au Client. Le Client est tenu de vérifier cette épreuve numérique pour y détecter toute divergence ou erreur et d’en informer Embageant dès que possible. En approuvant l’épreuve numérique, le Client reconnaît que celle-ci est conforme au Contrat. En cas de divergences ou erreurs non signalées à Embageant, le Client reste tenu d’exécuter le Contrat et ne peut prétendre à aucune indemnisation.

9.3       Le Client reconnaît que de légères différences peuvent exister entre l’épreuve numérique et les Produits imprimés livrés ou entre différentes commandes. Le Client reconnaît également que les couleurs affichées à l’écran peuvent différer de celles des Produits imprimés. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

10. Délais de prescription

10.1    Tout droit du Client, quelle qu’en soit la cause, à l’encontre d’Embageant concernant les Produits livrés expire 12 mois après la date à laquelle le Client a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance de ce droit, à condition qu’aucune réclamation écrite n’ait été adressée à Embageant avant l’expiration de ce délai. Cette réclamation doit préciser et motiver sa base.

10.2    Si une réclamation écrite est soumise à Embageant dans le délai visé à l’article 10.1, toute action judiciaire devient caduque si Embageant n’est pas assignée dans un délai de 4 mois après réception de cette réclamation, devant le tribunal compétent tel que stipulé à l’article 19 des présentes Conditions.

11. Réserve de propriété

11.1    Tous les Produits livrés restent la propriété d’Embageant jusqu’au paiement complet par le Client de toutes les obligations contractuelles, y compris les pénalités, intérêts et frais. Jusqu’à ce moment, le Client doit conserver les Produits séparément, identifiables comme propriété d’Embageant, et dûment assurés. Tant que la réserve de propriété s’applique, le Client ne peut ni grever ni céder les Produits, sauf si cela est nécessaire pour l’exploitation de son entreprise.

11.2    Si Embageant invoque la réserve de propriété, elle est autorisée à récupérer les Produits livrés. Le Client autorise Embageant à accéder au lieu où se trouvent les Produits.

11.3    Si des tiers saisissent les Produits soumis à réserve de propriété ou veulent faire valoir des droits, le Client est tenu d’en informer immédiatement Embageant.

12. Force majeure

12.1    Embageant ne peut être tenue responsable de l’inexécution, du retard ou des dommages en cas de force majeure.

12.2    Outre les cas prévus par la loi, sont également considérés comme force majeure : (a) problèmes ou interruptions graves chez les fournisseurs, y compris les services publics, (b) non-livraison de matériaux par des tiers, (c) faute intentionnelle ou négligence grave d’auxiliaires, (d) grève, (e) absentéisme excessif, (f) incendie, perte ou vol, (g) conditions climatiques extrêmes (comme les inondations), (h) mesures gouvernementales, y compris interdictions ou restrictions d’import/export, (i) guerre, mobilisation, troubles civils, (j) sabotage, (k) blocages de transport, (l) panne de machines, (m) cybercriminalité, piratage, (n) retard de transport, (o) épidémies ou pandémies.

12.3    En cas de force majeure, Embageant peut soit suspendre l’exécution du Contrat, soit le résilier totalement ou partiellement. Le Client ne peut dans aucun des cas réclamer une indemnité. Si la force majeure dure plus de 30 jours, le Client peut résilier partiellement le Contrat pour l’avenir. Embageant a alors droit au paiement des prestations déjà réalisées.

12.4    Si Embageant a déjà partiellement rempli ses obligations au moment où survient la force majeure, elle peut facturer cette partie comme un Contrat indépendant.

13. Responsabilité

13.1    Embageant est uniquement responsable des dommages directs subis par le Client et résultant d’un manquement imputable à Embageant dans l’exécution du Contrat. Seuls les dommages couverts par l’assurance d’Embageant ou ceux qui auraient raisonnablement dû l’être seront pris en charge, et uniquement à hauteur de l’indemnisation de l’assureur.

13.2    Embageant n’est pas responsable de :

  1. dommages économiques tels que pertes d’exploitation, perte de profit ou de chiffre d’affaires, retards, etc. ;

  2. dommages dus à des actes ou omissions du Client ou de tiers contraires aux instructions ou aux Conditions ;

  3. dommages résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par ou pour le Client.

13.3    Si les dommages ne sont pas couverts par l’assurance ou si aucun contrat d’assurance ne pouvait être raisonnablement conclu, la responsabilité d’Embageant est limitée à la valeur nette facturée des Produits concernés.

13.4    Le Client garantit Embageant contre toute réclamation de tiers liée aux Produits fournis, dans la mesure où Embageant ne serait pas responsable envers le Client pour ces dommages.

14. Acceptation et garantie

14.1    Le Client doit inspecter les Produits dans un délai raisonnable après leur livraison, au plus tard un jour, pour détecter d’éventuels défauts. Si aucun défaut motivé n’est signalé par écrit à Embageant dans ce délai, les Produits sont considérés comme acceptés et conformes.

14.2    Les vices cachés doivent être signalés par écrit et de manière motivée dans les 8 jours suivant leur découverte, ou dès qu’ils auraient raisonnablement pu être découverts.

14.3    En cas de désaccord sur l’existence d’un défaut, un expert indépendant sera désigné par Embageant en concertation avec le Client. Les frais sont à la charge de la partie principalement en tort.

14.4    Les réclamations n’autorisent pas le Client à suspendre ses paiements. Elles doivent toujours être notifiées par écrit.

14.5    Embageant n’est pas tenue de traiter les réclamations si le Client ne respecte pas intégralement ses obligations (financières ou autres).

14.6    Les réclamations concernant certains Produits ne peuvent affecter d’autres Produits déjà livrés ou à livrer.

15. Résiliation

15.1    Embageant peut résilier le Contrat, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, si :

  1. le Client ne respecte pas (entièrement) ses obligations contractuelles ;

  2. le Client fait faillite, demande un sursis de paiement ou est en liquidation ;

  3. le Client décide de dissoudre son entreprise ;

  4. le Client propose un accord de paiement à un ou plusieurs créanciers ;

  5. le retard du Client empêche Embageant d’exécuter le Contrat dans les conditions initiales.

15.2    La résiliation doit être notifiée par écrit au Client.

15.3    En cas de résiliation selon cet article, Embageant ne doit aucune indemnité, mais conserve tous ses droits, y compris celui à l’indemnisation intégrale.

15.4    Dans les cas visés à l’article 15.1, toutes les créances d’Embageant deviennent immédiatement exigibles.

16. Cession

Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers sans accord écrit. Toute cession au sens de l’article 3:83 al. 2 du Code civil néerlandais est exclue. Cette clause a un effet réel.

17. Confidentialité

Le Client est tenu à la confidentialité de toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre du Contrat. Une information est réputée confidentielle si cela est précisé ou s’il en découle par nature.

18. Droits de propriété intellectuelle

18.1    Tous les droits (de propriété intellectuelle et industrielle) sur les Produits (modèles, dessins, logiciels, fichiers, moules, etc.) restent la propriété d’Embageant. Si ces droits n’appartiennent pas à Embageant, le Client est tenu de les transférer sur demande.

18.2    Le Client doit coopérer à ce transfert de droits.

18.3    Le Client renonce, dans la mesure permise par la loi, à ses éventuels droits moraux sur les Produits.

18.4    Embageant accorde au Client un droit non exclusif d’utiliser sa marque pendant la durée du Contrat, conformément à ses instructions.

18.5    En cas d’atteinte aux droits de marque ou de propriété intellectuelle, le Client en informera immédiatement Embageant.

19. Droit applicable et tribunal compétent

19.1    Le droit français s’applique à tous les Contrats conclus par Embageant.

19.2    La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

19.3    Tous les litiges seront exclusivement soumis au tribunal compétent de Paris.